Que faire si mon locataire ne respecte pas les accords ?

En tant que propriétaire particulier, vous investissez dans l'immobilier avec un objectif clair : obtenir un rendement optimal sans tracas. Mais que faire si votre locataire ne respecte pas ses engagements ? Que ce soit en cas de non-paiement ou de mauvais entretien du bien, cela peut devenir une source de stress et d'incertitude financière. Heureusement, il existe des étapes claires à suivre pour traiter ce problème.

Arriéré de loyer : Que faire si mon locataire ne paie pas ?

L'un des plus grands soucis des propriétaires est un locataire qui ne paie pas son loyer à temps. D'un point de vue légal, un arriéré de deux à trois mois est suffisant pour résilier le contrat de location. Cependant, vous ne pouvez pas simplement expulser votre locataire.

Étapes à suivre :

1. Contactez votre locataire – Dans de nombreux cas, il peut s'agir d'un malentendu ou de difficultés financières temporaires. Essayez d'abord de dialoguer et de trouver une solution.
2. Envoyez une mise en demeure recommandée – Si le paiement est toujours en retard, vous pouvez informer officiellement votre locataire de l'arriéré et fixer une date limite.
3. Saisissez le juge de paix – Si aucune solution n'est trouvée, vous pouvez engager une procédure auprès du juge de paix. Le juge tentera d'abord de concilier les parties. Si le locataire refuse toujours de payer, le juge peut l'obliger à payer les arriérés et, dans des cas extrêmes, résilier le contrat de location.

Chez Rencura, nous prenons en charge toutes ces étapes pour nos clients. Nous veillons à un suivi correct et rigoureux des paiements de loyers, communiquons avec les locataires et prenons les mesures juridiques nécessaires si besoin.

Obligations d'entretien : Que faire si mon locataire n'entretient pas bien le bien ?

En plus de payer le loyer, le locataire a aussi l'obligation d'entretenir le bien de manière raisonnable et prudente. Malheureusement, il est fréquent que des locataires négligent cette tâche, ce qui peut entraîner des dégâts sur votre propriété.

Que pouvez-vous faire ?

1. Visite sur place – En tant que propriétaire, vous avez le droit de visiter votre bien au moins une fois par an. Cela vous permet de repérer d'éventuels problèmes ou de vérifier si le bien est bien entretenu. Cela doit toujours se faire avec l'accord écrit du locataire.
2. Documentez les dégâts – Prenez des photos et rassemblez des preuves des négligences. Ces éléments peuvent, combinés à l’état des lieux d’entrée, constituer une base solide pour d'éventuelles discussions futures.
3. Mise en demeure officielle – Si nécessaire, envoyez au locataire une lettre recommandée l'invitant à effectuer les réparations.
4. Procédure judiciaire – Si le locataire refuse de réparer les dégâts, vous pouvez saisir le juge de paix pour lui ordonner de procéder aux réparations nécessaires.

Quand pouvez-vous résilier le contrat de location de manière anticipée ?

Contrats de location de 3 ans ou moins :

Pour les contrats conclus avant le 1er janvier 2019, la résiliation anticipée par le locataire ou le propriétaire n'est pas possible, sauf si les deux parties sont d'accord.

Pour les contrats conclus depuis le 1er janvier 2019, le locataire a le droit de résilier à tout moment, sans raison, avec un préavis de trois mois. Le préavis commence le premier jour du mois suivant la résiliation. De plus, une indemnité de résiliation est due, le locataire devant payer une fois et demie le montant du loyer pour la première année, un mois de loyer pour la deuxième année et une demi-mois de loyer pour la troisième année. Le propriétaire n’a pas de droit légal de résiliation.

Contrats de location de 9 ans ou plus :

Le locataire peut toujours résilier sans raison avec un préavis de trois mois. L’indemnité est de trois mois de loyer durant la première année, deux mois durant la deuxième année et un mois durant la troisième année. Après trois ans, il n'y a plus d'indemnité.

Le propriétaire peut résilier le contrat à tout moment avec un préavis de six mois s'il souhaite utiliser le bien pour lui-même ou pour des membres de sa famille. Pour les contrats postérieurs au 1er janvier 2019, cela n'est possible qu'à partir de la troisième année de location. Le propriétaire ou les membres de sa famille doivent emménager dans un délai d'un an et y rester au moins deux ans, sinon une indemnité de 18 mois de loyer sera due.

Le propriétaire peut également résilier le contrat pour des travaux de rénovation, mais pour les contrats postérieurs au 1er janvier 2019, cela n'est possible qu'après la troisième année de location. Les travaux doivent être substantiels et rendre le bien inhabitable pendant un certain temps. Une preuve des travaux doit être fournie et ceux-ci doivent commencer dans les six mois suivant la résiliation. Sinon, le propriétaire devra verser 18 mois de loyer au locataire.

Après une période de trois ans de location, le propriétaire peut résilier sans raison particulière, mais il devra payer une indemnité de neuf mois de loyer (après la troisième année) ou six mois de loyer (après la sixième année). Après la neuvième année, il n'y a plus d'indemnité.

Mieux vaut prévenir que guérir

Chez Rencura, nous comprenons que la gestion locative peut être chronophage et complexe. C'est pourquoi nous proposons une solution de gestion locative complète qui vous décharge de toutes les préoccupations. Nous nous assurons d'un suivi rigoureux des paiements de loyers. Nous effectuons également les visites nécessaires pour surveiller l'état de votre investissement. Si un soutien juridique est nécessaire, nous vous accompagnons tout au long du processus. Grâce à notre communication transparente et à notre portail client numérique, vous restez toujours informé de ce qui se passe autour de votre bien immobilier.

Vous souhaitez en savoir plus sur nos services ? Contactez Rencura aujourd'hui le gestionnaire immobilier Rencura.