Foire aux questions

Cliquez ici et téléchargez le modèle pour résilier votre bail.

Imprimez le document et remplissez-le. Vous devez ensuite envoyer par courrier recommandé à l'adresse suivante (siège social de Rencura - VM Rentmeesterschap) :

Poortakkerstraat 91 9051 Gand

Rentmeester Rencura heeft een interne permanentiedienst die instaat voor dringende gevallen. Huurders kunnen terecht op het nummer 09 330 21 00.

La description de localisation sortante est exécutée :

• En cas de résiliation du bail par tous les locataires
• A la résiliation du dernier locataire mentionné sur le contrat de location d'origine.
  • S'il n'y a plus de locataires inscrits sur le bail d'origine, aucun avenant au bail ne peut être rédigé. Dans ce cas, un nouveau contrat de location sera établi, avec un nouvel état des lieux et caution locative.

Si le locataire principal souhaite quitter les lieux, la caution locative doit être préalablement transférée au nouveau locataire principal.

Le nouveau locataire rachète alors à l'ancien locataire la part de la caution locative et la lui reverse. Le nouveau locataire prend la place de l'ancien et assume également toutes ses responsabilités ; Cela comprend également la réparation des dommages locatifs qui auraient pu être causés.

Exemple : S'il y a des dégâts visibles dans la chambre et que l'ancien locataire ne procède pas à la réparation, le nouveau locataire peut déduire ces dégâts du montant qu'il verse à l'ancien locataire.

Procédure de sortie des lieux :

Le locataire sortant doit toujours informer le gestionnaire de tout départ. De ce fait, le gestionnaire peut engager un dialogue avec les résidents permanents ainsi qu'un éventuel état des lieux du bien afin de signaler d'éventuelles dégradations locatives. Ainsi, le locataire sortant a le temps de mettre en ordre sa chambre ainsi que d'effectuer d'éventuelles réparations dans les « parties communes » comme la cuisine, le salon, la salle de bain….

• Le locataire sortant peut résilier par lettre recommandée au gestionnaire/bailleur avec un préavis minimum de 3 mois
• Le locataire sortant doit toujours proposer un nouveau locataire :
  • Si le locataire proposé n'est pas accepté, le locataire sortant doit jusqu'à 6 mois de loyer. Par la suite, la totalité du loyer est demandée aux résidents permanents.
  • Dès l'acceptation du nouveau locataire, le locataire sortant est libéré de ses obligations après la fin du délai de préavis de 3 mois.

Procédure d'acceptation d'un nouveau locataire :

Chaque nouveau résident doit toujours être présenté au gestionnaire. Le gestionnaire, en consultation avec le propriétaire, admettra ou refusera le nouveau résident. Le nouveau résident peut être refusé sur la base de :

• Le nouveau locataire conclut un contrat de location d'une durée minimale de 12 mois et est tenu d'y établir sa résidence principale
• Norme d'occupation flamande : le code du logement flamand détermine un nombre maximum de locataires
• Insolvabilité : le nouveau locataire doit justifier d'une solvabilité suffisante
• Les résidents actuels peuvent refuser le nouveau locataire proposé sans motivation fondée

Dès l'acceptation du nouveau locataire, un avenant est établi et joint au contrat de location d'origine et enregistré.

Il est également important que la compagnie d'assurance soit informée du changement de locataire, afin que le nouveau locataire soit également couvert par l'assurance locataire et que l'ancien soit supprimé !

Il est tout à fait possible de louer une maison ou un appartement avec des amis. Dans ce cas, on parle de colocation (ce que l'on appelle le « co-housing »).

• Tous les résidents doivent être inscrits comme locataire sur le contrat de location
  
• Tous les résidents qui sont dans le contrat de location sont tous solidairement et indivisiblement responsables du loyer/charges mensuel
• Il y a toujours un locataire qui est considéré comme le locataire principal - il sera responsable de la communication entre les co-résidents et le gestionnaire de la propriété. La caution locative sera également au nom du locataire principal.

Les relevés des compteurs sont enregistrés par le gestionnaire privatif lors des descriptions des emplacements sortants et transmis au bon fournisseur d'eau et d'énergie. Vous pouvez recevoir une facture que vous devez payer, puis recevoir un décompte final. En fin de compte, vous ne serez facturé que pour la consommation réelle et vous pourrez recevoir un remboursement ou devoir payer un excédent.

Normalement, toutes les réparations sont à la charge du bailleur, sauf

• réparations mineures* ;
• les réparations rendues nécessaires par le mauvais usage ou le mauvais entretien du locataire ;
• les réparations nécessaires parce que le locataire n'a pas rempli son obligation de signalement (sauf s'il peut prouver que le propriétaire était au courant des réparations nécessaires).

L'entretien et le nettoyage du logement sont toujours à la charge du locataire.

Le Gouvernement flamand a dressé une liste de petites réparations et de travaux d'entretien.
Cette liste n'est pas exhaustive : elle ne donne donc pas un aperçu complet de tous les cas possibles.

*Télécharger la liste complète des petites réparations