Quelle fiscalité pour mes revenus locatifs ?

L’immobilier est une activité qui peut se montrer très lucrative. Pour autant, il est important de connaître les règles fiscales qui s'appliquent dans la cadre de votre activité de gestion locative. Cela vous permettra d'être en totale conformité en cas de contrôle.

Qu'est-ce qu'un revenu locatif ?

Il s'agit du revenu que vous percevez grâce à la mise en location d'un ou de plusieurs biens immobiliers (maison, appartements, studios, etc.).

Déterminé en fonction du montant du loyer que vous encaissez et/ou sur la base de votre revenu cadastral, il peut aussi bien provenir d'une location vide que meublée.

Quoi qu'il en soit, dans votre déclaration d'impôt, vous devez indiquer le loyer brut de chaque bien et/ou le revenu cadastral non indexé.

Bon à savoir

Le revenu cadastral correspond au revenu moyen qu'un immeuble apporterait à son propriétaire en l'espace d'un an.

Revenus locatifs : quelles règles s'appliquent ?

À l'instar de tout propriétaire immobilier, les détenteurs de biens qui mettent leurs propriétés en location sont soumis à une taxe.

Toutefois, le régime fiscal appliqué n'est pas homogène : la taxe imposée varie ainsi selon l'usage du bien par vos locataires :

• usage privé ;
• usage professionnel ;
• usage mixte.

En effet, chaque type d'affectation donne lieu à une taxation spécifique.

Quelle taxation pour les immeubles entièrement affectés au logement ?

Si l'immeuble que vous mettez en location est affecté à l'usage privé de vos locataires, vous devrez déclarer un revenu cadastral pour le bien en question.

Ce revenu sera alors indexé, et majoré de 40% . Dans le cas où l'habitation est meublée, vous devrez également déclarer vos revenus mobiliers.

Quelle taxation pour les immeubles entièrement affectés à une activité professionnelle ?

Si votre bien est utilisé à des fins professionnelles, vous devrez déclarer :

• votre revenu cadastral ;
• et le montant du loyer brut payé par chaque locataire.

Ainsi, le montant de votre impôt sera établi en fonction du montant du loyer brut que vous percevez, minoré d'un montant forfaitaire de 40%. Toutefois, ce forfait ne peut excéder les deux-tiers de la somme du revenu cadastral, multiplié par un coefficient spécifique : un calcul qui paraît difficile, mais que l'administration effectue automatiquement.

Quelle taxation pour les immeubles utilisés à la fois à des fins privées et professionnelles ?

Pour ce qui est des immeubles à usage mixte, il faudra distinguer les revenus provenant de chaque partie de l'immeuble. Ainsi, vous devrez déclarer :

• le revenu cadastral de la partie utilisé à des fins d'habitation ;
• le revenu cadastral de la partie utilisé à des fins professionnelles ;
• et le loyer et les avantages locatifs de la partie affectée à l'usage professionnel.

Néanmoins, si votre contrat de bail ne fait aucune distinction entre les deux parties, vous pouvez déclarer le revenu cadastral total (quel que soit l'usage de l'immeuble), ainsi que le loyer et les avantages locatifs totaux.

Dans tous les cas, c'est sur la base de ces revenus que l'administration fiscale calcule le revenu imposable de vos locaux.

En conclusion

Les règles concernant la fiscalité de vos revenus locatifs sont bien compliquées. Heureusement, vous pouvez confier toute la partie administrative de la gestion locative à un gestionnaire de bien immobilier qualifié comme Rencura