5 choses à vérifier avant de louer un logement
Proposer un bien immobilier à la location n’est pas une action anodine. Il faut bien s’informer avant pour respecter les obligations légales et ne pas avoir de regrets après sur le type de location, de bail ou encore sur le choix du locataire. Pour être sûr de ne pas faire d’erreur, voici 5 choses à vérifier avant de louer un logement.
1. Choir le type de location et de bail
Comment, à qui et pour combien de temps désirez-vous louer votre bien ? Il faut vous poser cette question car de la réponse va dépendre le type de bail. En effet, vous pouvez louer meublé ou vide, pour une résidence principale ou pour une résidence secondaire. Vous pouvez choisir de ne louer que pendant les vacances (location saisonnière), ou encore de ne louer qu’à des étudiants, avec qui vous signerez un bail étudiant. A chaque type de location correspond un bail particulier. Les régimes fiscaux peuvent également varier.
La loi du 20 février 1991, « lois sur les loyers », définit les règles principales concernant la durée du bail, l’état du bien loué, les possibilités de congé, l’indexation des loyers… Depuis cette loi, il n’est plus possible d’avoir un bail à durée indéterminée. Les différents baux possibles sont maintenant :
- Le bail de 9 ans (le plus courant)
- Le bail à durée égale ou inférieure à 3 ans (le bail de courte durée)
- Le bail de plus de 9 ans (le bail de longue durée)
- Le bail signé pour la durée de vie du locataire (le bail à vie)
2. Faire réaliser les diagnostics obligatoires
Le certificat de performance énergétique (PEB ou EPC) est le seul diagnostic obligatoire pour mettre un bien en location.
Le contrôles de l’installation électrique et de l’installation de gaz sont obligatoires pour tout propriétaire, qu’il mette son bien en location ou pas.
Le bien mis en location doit répondre à toutes les normes de sécurité, de salubrité et d'habitabilité. Il doit de plus être équipé d’un détecteur de fumées.
3. Déterminer le montant du loyer et des charges
Pour déterminer le montant du loyer, vous pouvez vous baser sur les prix pratiqués dans le quartier pour des biens équivalents. Vous pouvez aussi prendre en compte la grille régionale des loyers qui suggère des fourchettes de loyers à appliquer pour tel ou tel type de bien.
Concernant les charges locatives, deux possibilités s’offrent à vous. Soit le locataire paie un forfait mensuel, soit il paye des provisions sur charges réelles.
4. Bien choisir le locataire
Pour éviter les impayés, il faut être vigilent lors de la sélection du locataire. A-t-il des revenus suffisants, réguliers et sûrs ? N’hésitez pas à questionner votre futur locataire et à lui demander de justifier sa situation actuelle. Attention cependant à rester dans la légalité et à ne demander que les documents et informations autorisés par la loi. Il est parfois utile de demander qu’une personne proche du locataire se porte caution en cas d’impayés, il est alors le garant.
5. Être sûr de respecter les règles en matière de discrimination
La loi anti-discrimination du 10 mai 2007 a pour but d’éviter « toute discrimination fondée sur l’âge, l’orientation sexuelle, l’état civil, la naissance, la fortune, la conviction religieuse ou philosophique, la conviction politique, la langue, l’état de santé actuel ou futur, un handicap, une caractéristique physique ou génétique ou l’origine sociale ».
Vous avez le droit de refuser un locataire sans avoir à vous justifier, mais vous n’avez pas le droit de l’écarter sur la base d’un critère discriminatoire.
Vous pouvez louer seul votre bien, mais si vous souhaitez vous libérer de tous les aspects matériels et gagner en sérénité, confiez à Rencura la gestion de la location votre bien !