Indexation du loyer : comment ça fonctionne ?
La gestion locative implique la perception d’un loyer mensuel. Et en tant que propriétaire, vous pouvez adapter le montant de ce loyer à l’évolution du coût de la vie. Néanmoins, ce mécanisme d’indexation est bien encadré, et il est important de respecter la législation à ce sujet. Alors, à quel moment peut-on indexer le loyer ? Comment effectuer le calcul ? Nous vous expliquons tout dans cet article.
Qu’est-ce qu’une indexation de loyer ?
L’indexation correspond à une augmentation du loyer. Elle est généralement appliquée une fois par an, à la date d’anniversaire du contrat.
Cette révision annuelle est, en principe, faite en fonction de l’évolution du coût de la vie et des inflations. Il s’agit donc d’un mécanisme qui permet au bailleur et au gestionnaire immobilier de conserver une rentabilité du loyer.
En Belgique, il existe quelques restrictions quant aux conditions d’indexation. Elles concernent notamment les modes de calcul de montant de l’indexation.
Bon à savoir
Dans le cadre d’une gestion immobilière en Belgique, vous devez aviser le locataire par écrit de l’indexation du loyer. Cela se fait à la date d’anniversaire du contrat de bail.
Calcul de l’indexation du loyer : comment ça marche ?
Avant le 14 octobre 2022, le montant de cette augmentation était uniquement basé sur les indices santé.
Publiés chaque mois par le SPF Économie, ces derniers indiquent l’évolution des prix de certains produits courants. À partir de ces données, il existe une formule de calcul précise : (Loyer de base x nouvel indice de santé)/Indice de départ.
Notez néanmoins qu’avec la crise énergétique, une nouvelle méthode de calcul (temporaire) est aujourd’hui appliquée. Celle-ci tient compte de la performance énergétique du logement en location. En effet, il est prévu que l’indexation du loyer, telle qu’elle est prévue dans le code du logement :
- « pourra être appliquée à 100 % pour les logements disposant d’un certificat PEB A, B, C ou D ;
- pourra être appliquée à 50 % pour les logements disposant d’un certificat PEB E ;
- sera bloquée pour les logements disposant d’un certificat PEB F ou G. »
À noter
Le nouveau mode de calcul qui est basé sur le PEB devra être appliqué jusqu’au 13 octobre 2023. Passé ce délai, les autorités pourront décider du renouvellement de ce régime en fonction du contexte socio-économique.
L’indexation du loyer est-elle automatique ?
Non. En Belgique, elle se fait uniquement si le propriétaire en prend l’initiative. De plus, elle ne peut intervenir que lorsque toutes les conditions d’indexation sont réunies. Par exemple, pour pouvoir indexer le loyer, vous devez avoir :
- un contrat de bail écrit,
- une mention spécifique dans le contrat de bail concernant l’indexation du loyer.
Aussi, depuis le 14 octobre 2022, la législation impose aux propriétaires d’enregistrer leur bail, et de communiquer au locataire un certificat PEB.
Le saviez-vous ?
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