Quelles sont les obligations d’entretien du locataire ?
Les conflits entre bailleurs et locataires concernant la répartition des réparations et de l’entretien sont récurrents. Pour clarifier certaines situations, chaque région a publié une liste non limitative des responsabilités de chacun. Nous nous focaliserons dans cet article sur les obligations d’entretien du locataire.
Entretien ou réparation ?
L’entretien, c’est le maintien en bon état du logement tandis que la réparation, c’est la remise en état de ce qui a été abîmé. Nettoyage, graissage, réglages, protection contre le gel, tonte de l’herbe sont des tâches d’entretien. Réparer une vitre cassée, changer une serrure défaillante font partie des réparations.
L’entretien n’est pas à la charge du locataire s’il découle de la vétusté, de l’usure normale ou d’un cas de force majeure.
Entretiens devant être réalisés par un professionnel
Certains entretiens doivent obligatoirement être effectués par un professionnel, un technicien certifié, mais sont de la responsabilité et à la charge du locataire. On peut citer notamment :
- Le ramonage des cheminées
- L’entretien des chaudières (il doit avoir lieu tous les ans, tous les 2 ans ou tous les 3 ans selon le type de combustible et la région)
- Le détartrage des boilers et des chauffe-eaux
Entretiens pouvant être réalisés par le locataire
Le locataire est responsable de l’entretien courant du logement : murs intérieurs, sols, circuit d’eau, vitrages, huisseries, équipement électro-ménager, sanitaires… Il doit assurer un nettoyage régulier et un entretien de base (comme changer un joint, un fusible, remplacer les piles du détecteur de fumée ou un interrupteur défaillant, graisser un gond…). Il doit aussi assurer l’entretien de base du jardin : tondre l’herbe, tailler les massifs, arracher les mauvaises herbes. Si le logement dispose d’une piscine privée, son entretien revient là encore au locataire (filtres, vannes, tuyaux …)
L’entretien du bâtiment extérieur (toiture, murs extérieurs, canalisations) est par contre à la charge du bailleur.
Listes officielles pour chaque région
Chaque région a établi il y a quelques années une liste assez détaillée des responsabilités de chacun. Cette liste est non négociable pour la Wallonie et Bruxelles. Pour la Flandre, il est possible d’indiquer des modifications dans le bail mais seulement au bénéfice du locataire.
Ces listes comprennent les réparations et les entretiens à la charge du locataire et du bailleur et sont consultables en ligne.
Risques pesant sur le locataire en cas de mauvais entretien
Si des réparations sont nécessaires et sont dues à un mauvais entretien du locataire, elles sont à la charge du locataire. Ainsi, si la chaudière n’a pas été révisée et entretenue par un professionnel et que ce manque d’entretien a entraîné un problème technique, les réparations qui normalement sont à la charge du bailleur seront à la charge du locataire.
La publication de listes reprenant l’ensemble des obligations en matière d’entretien permet de clarifier certaines situations mais ces listes ne peuvent être exhaustives et il y aura toujours d’éternelles sources de conflits entre locataires et bailleurs.
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